CGV

Dans tous les royaumes, des lois sont érigées pour que le peuple puisse vivre dans la sérénité. Il en va de même pour les Rois du PQ.

Article 1

Champs d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent aux relations entre les Rois du PQ (ci-après « RDPQ ») et toutes personnes passant une commande sur un des sites Internet des RDPQ (ci-après : le « Client » ou les « Clients »).

Les RDPQ se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.

Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passées par le Client (ci-après : la « Commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le ou les site(s) Internet exploité(s) par les RDPQ (ci-après : le « Site Internet » ou les « Sites Internet ») en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.

 

Article 2

Produits mentionnés sur les sites Internet et commandes des Clients

Les produits visibles sur les Sites Internet figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part des RDPQ. En particulier, les photos figurant sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.

Toutes les indications fournies sur www.lesroisdupq.com (descriptifs de produit, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. Les RDPQ n’assument en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes et des shops de partenaires liés par le réseau Internet.

Sur la base de ces informations non contractuelles, le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet.

Toute Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet, constitue une offre du Client d’acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet.

Pour chaque Commande, le Client doit indiquer une adresse de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes les communications des RDPQ en relation avec la Commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par les RDPQ. Toute communication envoyée par les RDPQ sur l’adresse email indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le Client.

Le Client peut indiquer aux RDPQ dans les 72 heures dès la Commande un éventuel changement d’adresse de livraison. Ce dernier ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure où la Commande n’a pas encore été envoyée au Client. A défaut, il appartiendra au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la Commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la Commande.

 

Article 3

Validation des commandes – commandes fermes et non résiliables

Pour passer une Commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers les RDPQ de tout dommage lié à des indications inexactes.

La Commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet. Une fois définitivement validée par le Client, cette commande ne peut être retirée jusqu’à la réception par le Client de la décision d’acceptation ou de refus des RDPQ.

Les RDPQ seront libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. Les RDPQ communiqueront leur décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa Commande (confirmation de commande).

 

Article 4

Prix

Les RDPQ se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, mais s’engagent à appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande.

Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes (recyclage SWICO, TVA) et les frais de livraison.

Les prix indiqués ne sont valables que sur le territoire de la Suisse.

 

Article 5

Abonnement

L’abonnement au site des RDPQ est possible à n’importe quel moment. Votre abonnement ne sera pas renouvelé automatiquement, il sera toutefois possible de le faire manuellement en cliquant sur le bouton « renouveler » sur la page « Mon Royaume ». A noter qu’il est également possible d’annuler ou de suspendre son abonnement à tout instant en cliquant sur le bouton « annuler  » ou « suspendre » sur la page « Mon royaume ». L’abonnement s’arrêtera ou sera suspendu immédiatement. Il est également possible de changer de plan tarifaire à tout instant. Le changement interviendra alors pour le mois suivant.

 

Article 6

Paiement par avance et sécurisation

L’offre du Client de commander un produit chez les RDPQ implique un règlement d’avance du montant de la Commande et des frais par carte bancaire ou par le système Paypal (Visa, Mastercard et Paypal).

Le paiement de l’avance s’effectue sur les serveurs bancaires ou système Paypal sécurisés des partenaires des RDPQ, tels que proposés sur le Site Internet. Ceci implique qu’aucune information bancaire ou système Paypal concernant le Client ne transite via les sites de les RDPQ.

La commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l’enregistrement de la Commande de manière automatique.

Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande. Les coordonnées de la carte de crédit du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque. Le numéro de carte n’est pas envoyé aux RDPQ.

Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.

 

Article 7

Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client  (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par les RDPQ de la marchandise au transporteur désigné par les RDPQ. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les RDPQ ne sauraient être tenu responsables de l’impossibilité dans laquelle il pourraient être de livrer le produit.

Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, les RDPQ peuvent demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.

Dans le cas d’un colis non-réclamé, les RDPQ ne peuvent être tenus responsables, y compris dans le cas où La Poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.

En cas de retour du colis dans les locaux des RDPQ suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée,…etc), le Client est automatiquement prévenu par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la Commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 3 mois à compter de l’envoi du mail, les RDPQ se réservent le droit d’annuler la commande. Dans un tel cas, les RDPQ sont libérés de leur obligation de livrer la marchandise et l’avance payée par le Client aux RDPQ au moment de sa commande sera conservée par les RDPQ à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tous comptes et de toute prétention pour la Commande considérée.

La livraison s’effectue par colis déposé devant la porte, par les services de La Poste ou par un des transitaires choisi par les RDPQ.

Tout article disponible est en principe expédié dans les 10 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai).

Pour le cas où les RDPQ seraient dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours (date sortie entrepôts), le Client peut annuler la Commande par un courriel ou par lettre adressée au service client des RDPQ mentionnant les référence de la Commande. Cette annulation sera prise en compte pour autant qu’elle parvienne aux RDPQ 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par les RDPQ. A défaut, la commande ne pourra plus être annulée. L’annulation doit en outre parvenir à les RDPQ avant l’échéance d’un délai de 40 jours après la commande.

En cas d’annulation valable, l’avance payée par le Client à la Commande lui sera remboursée pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer aux RDPQ des dommages intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.

Les RDPQ sont également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard des RDPQ  se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.

A réception de la Commande par le Client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée.

Pour identifier les défauts apparents (défaut à l’emballage, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, éventuel produits manquants, etc…), le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée. Il devra le cas échéant avertir le Service Clients de RDPQ dans les 3 jours dès la découverte du défaut apparent par email. Cette vérification est considérée comme effectuée, dès lors que le Client, ou toute autre personne ne se manifeste pas dans un délai de 3 jours dès le dépôt de la marchandise par les services de La Poste ou par un des transitaires choisi par les RDPQ.

 

Article 8

Responsabilités

Les RDPQ répondent uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue.

En cas de responsabilité des RDPQ, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue des RDPQ, de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité des RDPQ.

Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.

 

Article 9

Procédure de retour – Garantie – limitation de garantie

La Garantie pour les défauts cachés est limitée à un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts). Au-delà de ce délai, les RDPQ n’accepteront aucune réclamation.

Avant de renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité ou de non-conformité couvert par la garantie de RDPQ, le Client doit impérativement en faire la demande préalable auprès du Service Clients de RDPQ dans les 3 jours dès la découverte de la défectuosité et obtenir dudit service un numéro de retour (RMA) et des indications sur la procédure à suivre pour le retour.

Aucune marchandise envoyée en retour ne sera acceptée si celle-ci n’est pas dans son emballage d’origine ou que le renvoi de la marchandise n’a pas été précédé d’une demande de RMA auprès du service clients de RDPQ.

Dès réception du RMA, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner aux RDPQ le produit défectueux. Passé ce délai, tout retour sera refusé. Le retour doit se faire en colis inscrit, le Client supportant les risques et les frais liés à ce retour.

Pour les produits défectueux renvoyés par le Client conformément à la procédure prévue dans le présent chapitre, les obligations de RDPQ  se limitent, au choix exclusif de RDPQ :

soit à procéder au remplacement du produit par échange standard ou par la fourniture d’un produit équivalent ;

soit rembourser au Client le montant payé lors de la commande.

 

Article 10

Protection des données

En s’inscrivant sur le site lesroisdupq.com, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de lesroisdupq.com. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service Client lesroisdupq.com.

Lesroisdupq.ch transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.

Lesroisdupq.ch se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d’utiliser des informations sur le comportement d’achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.

Les RDPQ sont en droit de radier de leurs fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier leur décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis des RDPQ. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.

Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s’inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur les Sites Internet des RDPQ, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable des RDPQ.

 

Article 11

Coordonnées de la société

Les Roi du PQ
Grand-Rue 29
CH – 1110 Morges
info@rdpq.ch

Pour contacter le Service Clients, le Client a deux possibilités :

Par courrier électronique à l’adresse info@lesroisdupq.com
Par courrier postal (Merci de ne faire aucun retour de colis sans demande ni accord préalable) :

Les Roi du PQ
Grand-Rue 29
CH – 1110 Morges

 

Article 12

Droit applicable et for

Le présent contrat, de même que les ventes organisées par les RDPQ, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Morges exclusivement, les voies de recours étant réservées.

Morges, avril 2015